Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 1
Le lundi 26 janvier 2009
Le Sénat se réunit aujourd'hui à
9 h 30,
pour la deuxième session de la
quarantième législature du Canada
convoqué par proclamation.
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, De Bané, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, *Goldstein, Grafstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du Secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
Le 22 janvier 2009
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, et Son Excellence Jean Daniel Lafond arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 13 h 30, le lundi 26 janvier 2009.
Lorsqu'il aura été confirmé que tout est en place, Leurs Excellences se rendront à la salle du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session du quarantième Parlement du Canada.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
L'honorable
Président du Sénat
Ottawa
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :
Fabian Manning,
Fred J. Dickson,
Stephen Greene,
Michael L. MacDonald,
Michael Duffy,
Percy Mockler,
John D. Wallace,
Michel Rivard,
Nicole Eaton,
Irving Gerstein,
Pamela Wallin,
Nancy Greene Raine,
Yonah Martin,
Richard Neufeld,
Hector Daniel Lang,
Patrick Brazeau,
Leo Housakos, et
Suzanne Fortin-Duplessis,
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés.
L'honorable sénateur Manning est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Cochrane, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
FABIAN MANNING
de St. Bride's, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Manning s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Dickson est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Comeau, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
FRED J. DICKSON
l'un de Nos conseillers juridiques,
de Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Dickson s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Greene est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Comeau, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
STEPHEN GREENE
de Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Greene s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur MacDonald est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Oliver, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
MICHAEL L. MacDONALD
de Dartmouth, dans la province de la Nouvelle-Écosse,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur MacDonald s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Duffy est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Keon, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
MICHAEL DUFFY
de Cavendish, dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Duffy s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Mockler est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Comeau, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
PERCY MOCKLER
de St. Leonard, dans la province du Nouveau-Brunswick,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Mockler s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Wallace est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Meighen, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
JOHN D. WALLACE
de Rothesay, dans la province du Nouveau-Brunswick,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Wallace s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Rivard est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Nolin, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
MICHEL RIVARD
de Québec, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Les Laurentides de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Rivard s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Eaton est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Meighen, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
NICOLE EATON
de Caledon, dans la province d'Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Eaton s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Gerstein est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Angus, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
IRVING GERSTEIN
de Toronto, dans la province d'Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Gerstein s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Wallin est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Tkachuk, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
PAMELA WALLIN
de Kuroki Beach, dans la province de la Saskatchewan,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Wallin s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Raine est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
NANCY GREENE RAINE
de Sun Peaks, dans la province de la Colombie-Britannique,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Raine s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Martin est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
YONAH MARTIN
de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Martin s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Neufeld est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
RICHARD NEUFELD
de Charlie Lake, dans la province de la Colombie-Britannique,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Neufeld s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Lang est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Stratton, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
HECTOR DANIEL LANG
de Whitehorse, Yukon,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce deuxième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Lang s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Brazeau est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Nolin, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
PATRICK BRAZEAU
de Gatineau, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Repentigny de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce huitième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Brazeau s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Housakos est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Angus, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
LEO HOUSAKOS
de Laval, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Wellington de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce huitième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Housakos s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
SUZANNE FORTIN-DUPLESSIS
de Québec, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Rougemont de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce quatorzième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Sénat s'ajourne maintenant jusqu'à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
SECONDE SÉANCE DISTINCTE
13 h 30
L'honorable Noël Kinsella, Président.
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, De Bané, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, *Goldstein, Grafstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
PRIÈRE
La séance du Sénat est suspendue pour attendre l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la Gouverneure générale arrive et prend place sur le trône.
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :
« C'est le plaisir de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
Les Communes étant arrivées,
Il plaît alors à Son Excellence la Gouverneure générale d'ouvrir la session par le gracieux discours suivant aux deux Chambres :
Honorables
Sénatrices et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs,
En ces temps incertains où le monde entier est menacé par une économie qui vacille, il devient urgent de travailler ensemble, d'unir nos efforts et d'en appeler à une plus grande solidarité.
Dans le respect de notre tradition démocratique, les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à ce que leurs représentants élus se concertent pour que le Canada sorte plus fort de cette grave crise économique.
Une fois de plus, les représentants de la population se rassemblent pour examiner les priorités de la prochaine session parlementaire.
Chaque discours du Trône marque un jalon important du remarquable parcours qu'effectue le Canada depuis 142 ans. Vos prédécesseurs ont, eux aussi, été convoqués dans cette Chambre en temps de crise : lorsque le Canada luttait pour affirmer son indépendance, sous la menace de la guerre, au cœur de la Grande Dépression et dans les moments où de profondes divergences de vues menaçaient les liens mêmes de la Confédération.
Nous nous réunissons aujourd'hui à un moment d'incertitude économique sans précédent. Le resserrement général du crédit a entraîné l'économie mondiale dans une crise incontournable. Les nations du monde se débattent contre des difficultés auxquelles le Canada peut s'attaquer, mais qu'il ne peut éviter.
Le programme du gouvernement et les priorités du Parlement doivent être adaptés à une crise qui empire. Les vieilles hypothèses doivent être éprouvées et les décisions d'autrefois, repensées. L'économie mondiale s'est affaiblie depuis la dernière élection générale fédérale. En fait, elle s'est affaiblie davantage depuis la dernière session du Parlement, le mois dernier.
Notre gouvernement a écouté les Canadiennes et les Canadiens qui s'inquiètent des répercussions de la récession mondiale sur leur emploi, leurs économies et leurs collectivités. Notre gouvernement s'est adressé aux Canadiennes et aux Canadiens de toutes les régions, collectivités et conditions sociales.
Notre gouvernement a largement consulté :
ceux et celles qui travaillent, investissent, créent des emplois, bâtissent des infrastructures et offrent des services à but non lucratif;
les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, les leaders autochtones et les représentants des collectivités;
il a en fait consulté tous ceux et celles dont l'apport pourrait nous permettre de résister à la tempête.
Notre gouvernement a cherché à dialoguer dans un esprit d'ouverture et de collaboration non partisane. En temps de crise collective, personne n'a le monopole des bonnes idées. Si bonnes idées il y a, il ne convient pas de s'en attribuer le mérite, mais seulement d'être satisfait de trouver des solutions profitables à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.
Donnant suite aux idées et suggestions constructives qu'il a reçues, notre gouvernement présentera demain un plan de relance économique qui nous protégera des menaces immédiates, tout en prévoyant des investissements propices à la croissance à long terme.
Il s'agit d'un plan d'action.
Notre gouvernement stimule l'économie en prenant des mesures directes et en favorisant les dépenses privées.
Notre gouvernement prend des mesures immédiates pour bâtir le Canada par de nouveaux investissements dans les infrastructures.
Notre gouvernement agit pour préserver la stabilité du système financier.
Notre gouvernement agit pour assurer aux entreprises et aux consommateurs l'accès au crédit.
Notre gouvernement agit pour appuyer les industries canadiennes en difficulté — notamment dans les secteurs forestiers et manufacturiers, de l'automobile, du tourisme et de l'agriculture — et pour protéger les familles et les collectivités qui en dépendent.
Notre gouvernement agit pour protéger les citoyens vulnérables : les chômeurs et les travailleurs à faible revenu, les aînés, les Autochtones et tous ceux qui sont le plus touchés par la récession économique mondiale.
Ces mesures seront ciblées et prendront la forme de stimulants immédiats tout en favorisant la croissance à long terme et en évitant le retour aux déficits permanents.
Ces mesures protégeront les emplois d'aujourd'hui tout en préparant l'économie à créer ceux de demain.
Les Canadiennes et les Canadiens ont devant eux une année difficile — voire peut-être plusieurs années difficiles. Face à cette incertitude, notre gouvernement a élaboré un plan clair et ciblé. Notre gouvernement dépensera ce qu'il faut pour relancer l'économie et fera les investissements nécessaires pour préserver notre prospérité.
Comme les Canadiennes et les Canadiens s'y attendent, l'économie sera, au cours de la prochaine année, le point central de l'action gouvernementale et des mesures proposées au Parlement. Parallèlement au soutien à l'économie, notre gouvernement s'occupera des autres priorités qu'il a énoncées dans le discours du Trône marquant l'ouverture de la 40e législature.
La crise actuelle est nouvelle, mais l'impératif d'une action concertée est un défi que le Parlement a relevé à maintes reprises au cours de notre histoire. Nous serons aujourd'hui soutenus par les mêmes traits de caractère qui ont déjà permis au Canada de traverser des temps difficiles : unité, détermination et constance.
Honorables Sénatrices et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Alors que vous unissez vos efforts dans une cause commune, puisse la Divine Providence vous servir de guide et d'inspiration.
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
La séance reprend.
PROJET DE LOI FICTIF
L'honorable sénateur Comeau présente au Sénat un projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a en main une copie du discours de Son Excellence la Gouverneure générale.
L'honorable Président en donne lecture.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler,
Que le discours du Trône que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l'étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Raine,
Que, conformément à l'article 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Brown, Carstairs, C.P., Cochrane, Di Nino, Fairbairn, C.P., Hervieux-Payette, C.P., Munson, Robichaud, C.P., et Tkachuk forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire, et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers, sauf le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, pendant la présente session;
Que le Comité de sélection fasse rapport le plus rapidement possible des noms des sénateurs ainsi désignés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Lettre de l'honorable sénateur Raymond Lavigne adressée au greffier du Sénat conformément à l'article 136(5) du Règlement du Sénat.—Document parlementaire no 2/40-1S.
Rapport quinquennal de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique de 2003 à 2008, conformément à la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.), partie 1, par. 21 (2.1). —Document parlementaire no 2/40-2.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 heures le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)